1. Responsable du traitement et contact
Dhow Capital Ltd agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles dont elle détermine la collecte et l’utilisation en lien avec ce site et ses communications d’entreprise directes.
Vous pouvez contacter la Société à dhowcapital@bramston.co, par téléphone au +230 650 0690, ou par courrier au 6th Floor, Carleton Tower, 19 Wall Street, Ebene Cybercity 72201, Mauritius.
Les questions de protection des données et demandes d’exercice de droits peuvent être adressées à la même boîte fonctionnelle, avec l’objet « Demande relative à la protection des données ».
2. Champ d’application
Le présent avis s’applique aux visiteurs du site, aux personnes qui contactent Dhow Capital, ainsi qu’aux représentants d’actionnaires, contreparties, conseils, fournisseurs et autres contacts professionnels dont la Société traite les données personnelles.
Un avis distinct ou plus détaillé peut être remis lorsqu’une opération particulière, une due diligence, une question d’emploi ou une obligation légale nécessite des informations supplémentaires.
3. Données personnelles susceptibles d’être collectées
- Données d’identité et professionnelles : nom, fonction, employeur ou organisation et qualité d’intervention pertinente.
- Coordonnées, notamment adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone et adresse de correspondance.
- Contenu des échanges, demandes, comptes rendus de réunion et documents que vous choisissez ou êtes autorisé à transmettre.
- Informations d’entreprise, de conformité et de due diligence lorsqu’elles sont légalement requises pour une relation ou une opération.
- Données techniques et de sécurité limitées générées par le serveur web : adresse IP, date et heure, page demandée, informations de navigateur ou d’appareil, référent et événements de sécurité.
4. Sources des données
Nous obtenons généralement les données directement auprès de vous ou de l’organisation que vous représentez. Nous pouvons également les recevoir d’actionnaires, de contreparties, de conseils professionnels, de prestataires, de registres publics, de sources officielles ou d’autres personnes autorisées ou légalement habilitées à les communiquer.
5. Finalités et bases légales
Lorsque la communication d’une donnée est obligatoire en vertu de la loi, d’un contrat ou d’une procédure de due diligence, Dhow Capital l’indique lorsque cela est pertinent. L’absence de communication peut empêcher la Société de répondre à une demande, d’établir une relation ou de respecter une obligation. Lorsque la communication est facultative, vous pouvez choisir de ne pas fournir la donnée.
- Demandes et communications
- Répondre, organiser des échanges et conserver une correspondance professionnelle. Selon le contexte, le traitement est nécessaire à des mesures précontractuelles ou à notre intérêt légitime à conduire et documenter nos communications d’entreprise.
- Administration sociale
- Tenir les registres, gérer la gouvernance, les relations et les communications autorisées. Le traitement peut être nécessaire au respect d’obligations légales, à l’exécution d’accords ou à des intérêts légitimes de l’entreprise.
- Due diligence et conformité
- Vérifier l’identité, les pouvoirs, la propriété ou d’autres éléments pertinents lorsqu’une telle vérification est légalement requise. Le traitement peut être nécessaire au respect d’obligations légales, à la protection d’intérêts légitimes ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
- Sécurité du site et de l’information
- Exploiter, protéger et dépanner le site, prévenir les abus et enquêter sur les incidents. Le traitement repose sur notre intérêt légitime à maintenir des systèmes sûrs et fiables et, le cas échéant, sur des obligations légales.
- Consentement
- Lorsque nous sollicitons spécifiquement votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
6. Destinataires et communication
Les données peuvent être accessibles, selon le principe du besoin d’en connaître, aux administrateurs et personnes autorisées de Dhow Capital ainsi qu’aux prestataires chargés de l’hébergement, de l’informatique, des communications, de l’administration ou de services professionnels.
Elles peuvent également être communiquées à des conseils juridiques, comptables, fiscaux, bancaires, de conformité ou autres ; à des contreparties lorsque cela est nécessaire pour une affaire autorisée ; et aux juridictions, autorités de contrôle, services répressifs ou autorités publiques lorsque la loi l’exige ou le justifie.
Dhow Capital ne vend pas de données personnelles et ne les communique pas à des fins de publicité par des tiers.
7. Transferts hors de Maurice
Certains destinataires ou prestataires techniques peuvent être établis hors de Maurice. Avant tout transfert international, Dhow Capital examine le fondement du transfert, le pays de destination, la nature des données et les garanties requises par l’article 36 du Data Protection Act 2017.
Selon les circonstances, les garanties peuvent comprendre des engagements contractuels, des contrôles d’accès, le chiffrement, une évaluation du transfert, un consentement explicite dans les cas limités prévus par la loi, ou un autre fondement licite.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis lorsque cela est requis pour des motifs juridiques, sociaux, fiscaux, comptables, de conformité, de règlement des différends ou d’archivage.
Les demandes générales font normalement l’objet d’un examen en vue de leur suppression après clôture. Les journaux techniques sont conservés pendant une période de sécurité limitée, sauf nécessité d’enquête. Les dossiers sociaux et de due diligence peuvent être conservés pendant la durée imposée par la loi ou tant que des droits doivent pouvoir être constatés, exercés ou défendus.
9. Sécurité et violations de données personnelles
Dhow Capital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées visant à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience. Elles peuvent comprendre des restrictions d’accès, des configurations sécurisées, le chiffrement lorsque pertinent, des sauvegardes, la journalisation, la gestion des incidents et la supervision des prestataires.
Toute violation de données personnelles est évaluée et documentée sans délai. Lorsque la loi impose une notification, le Data Protection Commissioner de Maurice est informé sans retard injustifié et, dans la mesure du possible, dans les 72 heures suivant le moment où la Société en a pris connaissance. Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne, celle-ci est également informée sans retard injustifié.
Aucun mode de transmission ou de stockage n’est totalement sûr. Évitez d’envoyer des documents sensibles par courriel ordinaire sauf accord préalable sur une méthode sécurisée.
10. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions applicables, vous pouvez demander l’accès à vos données, la rectification de données inexactes ou incomplètes, leur effacement, la limitation du traitement ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base utilisée et demander des informations sur les transferts internationaux ainsi que sur toute décision automatisée pertinente.
Dhow Capital n’utilise pas ce site pour prendre, sur le seul fondement d’un traitement automatisé, des décisions produisant des effets juridiques ou analogues significatifs.
Une demande écrite peut être envoyée à dhowcapital@bramston.co. Nous pouvons demander des informations proportionnées pour vérifier l’identité et les pouvoirs. Des précisions pratiques figurent sur la page consacrée aux droits des personnes concernées.
Le Data Protection Act 2017 ne prévoit pas de droit légal général à la portabilité des données. Dhow Capital examinera néanmoins toute demande raisonnable de remise d’informations dans un format couramment utilisable lorsqu’elle est licite, proportionnée et techniquement réalisable.
11. Mineurs
Ce site d’entreprise ne s’adresse pas aux mineurs. Dhow Capital ne cherche pas sciemment à collecter leurs données par le site. Si vous estimez que des données concernant un mineur ont été transmises, contactez-nous afin que la situation soit examinée.
12. Enregistrement et gouvernance de la protection des données
L’article 14 du Data Protection Act 2017 impose aux responsables du traitement et aux sous-traitants de s’enregistrer auprès du Data Protection Office de Maurice. Le présent site public ne constitue pas la preuve d’un certificat d’enregistrement particulier ; les justificatifs en vigueur peuvent, lorsqu’ils sont applicables et disponibles, être communiqués à des contreparties dûment autorisées par des canaux contrôlés de due diligence.
Les Data Protection (Designation, Tasks and Position of Data Protection Officers) Regulations 2026 entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Après la désignation par Dhow Capital d’un Data Protection Officer dûment qualifié et la notification au Data Protection Office conformément aux exigences applicables, les coordonnées requises seront publiées sur ce site. D’ici là, l’adresse fonctionnelle indiquée ci-dessus est le contact de la Société pour la protection des données.
13. Questions, réclamations et mises à jour
Veuillez d’abord contacter Dhow Capital afin qu’une préoccupation puisse être examinée rapidement. Vous avez également le droit de saisir le Data Protection Commissioner de Maurice. Des informations sont disponibles auprès du Data Protection Office de Maurice.
Le présent avis peut être mis à jour pour tenir compte d’évolutions juridiques, opérationnelles ou techniques. La date d’effet et la version figurent ci-dessus.